Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la plateforme Maakit — l’application mobile, le tableau de bord app.maakit.net et le site maakit.net — éditée par [raison sociale] (voir les mentions légales). Utiliser la plateforme vaut acceptation de ces conditions.
Définitions
- Client : personne qui commande par l’application.
- Commerçant : entreprise (restaurant, marché, pharmacie, pâtisserie, vendeur de boissons, supermarché) qui vend ses produits par la plateforme.
- Livreur : personne qui transporte les commandes du commerçant au client. [Préciser son statut : indépendant, salarié, sous-traitant.]
- Commande : ensemble de produits achetés chez un même commerçant, livrés à une adresse.
Compte et accès
L’utilisation de la plateforme demande un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel ; toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous. [Âge minimum : à définir.] Les comptes commerçant et livreur sont soumis à une validation préalable par Maakit.
Rôle de Maakit
Maakit met en relation clients, commerçants et livreurs, et fournit les outils de commande, de paiement et de suivi. Le commerçant reste le vendeur : il est responsable de ses produits, de leur description, de leur prix, de leur conformité et de leur préparation. [Préciser la responsabilité de Maakit dans l’organisation de la livraison selon le statut retenu pour les livreurs.]
Les conditions propres aux commerçants et aux livreurs font l’objet de contrats séparés. [À rédiger.]
Commandes
La commande est passée dans l’application, chez un commerçant, après affichage d’un récapitulatif : produits, prix, frais de livraison et total. Elle est ferme lorsque le client la valide ; le commerçant l’accepte ou la refuse, et le client est informé de chaque étape. Un commerçant peut fixer un montant minimum de commande.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en francs CFA (XAF) [toutes taxes comprises — à confirmer]. Le total, frais de livraison compris, est affiché avant la validation. Le paiement se fait en espèces, au livreur, à la remise de la commande. Le paiement par carte bancaire (traité par Stripe), par le portefeuille Maakit et par Mobile Money sera proposé ultérieurement ; ces conditions seront alors complétées. Le portefeuille se recharge et se dépense sur la plateforme ; il ne permet pas de retrait vers un compte externe.
Livraison
Les délais affichés sont indicatifs. Le client indique une adresse exacte et reste joignable jusqu’à la remise de la commande. [Préciser la conduite à tenir en cas d’absence du client et ses conséquences.]
Annulation et réclamations
[Définir : jusqu’à quand une commande peut être annulée, par qui, et ce qui est remboursé.] Toute réclamation (produit manquant, erreur, retard important) s’adresse à contact@maakit.net ou par la page Contact, avec la référence de la commande. Les remboursements sont faits sur le moyen de paiement utilisé ou sur le portefeuille Maakit [à confirmer]. Ces dispositions s’entendent sans préjudice des droits que le client tient de la loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun.
Produits de santé
Les produits vendus par les pharmacies restent soumis à la réglementation pharmaceutique. Le pharmacien peut refuser une commande ou exiger une ordonnance ; [préciser le traitement des médicaments soumis à prescription].
Avis
Après une commande, le client peut noter le commerçant et le livreur. Un avis doit porter sur une expérience réelle et rester courtois ; Maakit peut retirer un avis injurieux, diffamatoire ou sans rapport avec la commande.
Obligations des utilisateurs
Il est interdit d’utiliser la plateforme à des fins illicites, de commander des produits interdits, d’usurper l’identité d’un tiers, de perturber le service ou d’en contourner les protections, et de manquer de respect aux commerçants, aux livreurs ou aux clients.
Responsabilité
Maakit s’efforce d’assurer un service continu mais ne peut garantir l’absence d’interruption, notamment en cas de maintenance ou de défaillance des réseaux. [Préciser les limites de responsabilité de chaque partie.]
Suspension et résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous écrivant. Maakit peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après en avoir informé l’utilisateur sauf urgence.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais, notamment la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en premier lieu ; à défaut, [juridiction compétente à préciser].